Mentions légales et politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 01 Décembre 2026
PARTIE 1 – MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site auxracinesdufle.fr est édité par :
Aux racines du FLE, entreprise individuelle de Grégory Varinot
Adresse : 70 Avenue Félix Geneslay 72100 Le Mans
SIRET : 10728275800013
E-mail : auxracinesdufle@outlook.com · Téléphone : 0780860401
Entreprise en franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. L. 233-3 du CIBS. [à n’afficher qu’à partir du 1er janvier 2027 ; jusqu’au 31 décembre 2026, utiliser « art. 293 B du CGI »]
2. Directeur de la publication
Grégory Varinot, joignable à l’adresse e-mail ci-dessus.
3. Hébergeur
Nom de l’hébergeur : LWS, LWS.fr, http//www.auxracinesdufle.fr, 0780860401. (À copier depuis la page « Mentions légales » du site de l’hébergeur.)
4. Objet du site
Le site présente les activités de formation en français langue étrangère (FLE) proposées par Aux racines du FLE : cours, ateliers, sorties, préparations aux examens, accompagnement administratif, tarifs et modalités d’inscription. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’éditeur s’efforce de les tenir à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, logos, graphismes et autres contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des interruptions liées à la maintenance ou au réseau ;
- du contenu des sites tiers vers lesquels le site propose des liens, dont il ne peut pas vérifier le contenu ;
- de l’usage que l’utilisateur fait des informations publiées.
L’éditeur peut supprimer sans préavis tout message déposé sur le site qui serait contraire à la loi (propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc.).
7. Droit applicable
Le site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun.
PARTIE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Grégory Varinot, Aux racines du FLE (coordonnées en partie 1). Pour toute question sur vos données : auxracinesdufle@outlook.com
2. Quelles données collectons-nous, pourquoi et combien de temps ?
| Situation | Données collectées | Pourquoi | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone (si renseigné), message | Répondre à votre demande | 3 ans après le dernier échange |
| Pré-inscription et inscription | Identité, coordonnées, date de naissance, langue maternelle, résultat du test de niveau, objectifs | Gérer votre inscription, constituer les groupes, assurer le suivi | Durée de la formation, puis [3 ans] |
| Facturation et paiement | Identité, adresse, historique des factures | Facturer, respecter les obligations comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Suivi de la formation | Présences, évaluations, attestations | Suivre votre progression, délivrer des attestations | Durée de la formation, puis [3 ans] |
| Accompagnement administratif ou médical | Documents et informations que vous nous confiez pour vos démarches (voir point 4) | Vous aider à les comprendre et à les réaliser | Supprimés à la fin de la prestation |
| Photos et vidéos de cours, ateliers, sorties | Image, voix | Communication (site, réseaux sociaux), avec votre accord | Tant que vous ne retirez pas votre accord |
| Navigation sur le site | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées | Faire fonctionner le site, assurer sa sécurité, mesurer sa fréquentation | 13 mois maximum |
| Prise de rendez-vous ou envoi de formulaire [si utilisé] | Identité, coordonnées, créneau choisi | Gérer vos demandes | 2 semaines maximum |
Aux racines du FLE ne vend pas vos données et ne les utilise pas pour du démarchage commercial de tiers.
3. Sur quelle base légale ?
- Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : inscription, cours, facturation ;
- Obligation légale : comptabilité ;
- Consentement : photos et vidéos, cookies non essentiels, accompagnement impliquant des documents sensibles ;
- Intérêt légitime : sécurité du site, réponse à vos demandes.
4. Démarches administratives ou médicales
Dans le cadre de l’accompagnement, vous pouvez être amené à nous confier des documents (pièces d’identité, courriers, informations de santé…). Ces données peuvent être sensibles. Nous les utilisons uniquement pour la démarche concernée, avec votre accord. Elles ne sont ni transmises à des tiers ni conservées après la fin de la prestation. Vous n’êtes jamais obligé de nous confier un document : vous pouvez aussi nous montrer l’écran ou le courrier sans le transmettre.
5. Qui a accès à vos données ?
Seul le formateur y a accès. Certains prestataires techniques peuvent les traiter pour son compte, dans les limites nécessaires à leur mission : hébergeur du site, services de messagerie, outil de formulaires [WPForms / SureForms], outil de rendez-vous [à préciser], outil de paiement [à préciser], et, en cas d’obligation légale, les administrations compétentes. Ces prestataires sont tenus d’assurer la sécurité des données. Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union européenne, sauf si le prestataire offre des garanties suffisantes au sens du RGPD (par exemple, les polices de caractères de Google [à adapter, voir note plus bas]).
6. Cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site. Ce site utilise :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis) ;
- des cookies de mesure d’audience [si utilisés : nom de l’outil] et des contenus intégrés (vidéos, cartes, réseaux sociaux), qui ne sont déposés qu’avec votre accord.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via [le lien « Gérer les cookies » en bas de page] ou dans les réglages de votre navigateur. Un refus peut limiter certaines fonctionnalités. Les choix sont conservés au maximum 13 mois.
7. Contenus intégrés d’autres sites
Les pages peuvent intégrer des contenus venus d’autres sites (vidéos, cartes, publications de réseaux sociaux). Ils se comportent comme si vous visitiez ces sites et peuvent y déposer leurs propres cookies avec votre accord.
8. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données (accès protégé par mot de passe, connexion sécurisée HTTPS, mises à jour régulières, sauvegardes). Aucun système n’est totalement sûr : en cas de violation susceptible de vous nuire, nous vous informerons et préviendrons la CNIL dans les délais prévus par la loi.
9. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, et droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [adresse e-mail]. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif. Nous répondons sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
10. Mineurs
Les mineurs de 16 à 18 ans s’inscrivent avec l’accord d’un représentant légal. Le site ne s’adresse pas aux moins de 16 ans.
11. Modifications
Cette page peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut.
